Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30/07/2026
Agenda Sabauda (https://agendasabauda.eu), édité par Cultura Sabauda, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont traitées, dans quel but, sur quelle base légale, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que les données strictement nécessaires, sans dark pattern ni case pré-cochée.
1. Responsable de traitement
- Responsable : Franck Monod, Cultura Sabauda (entrepreneur individuel)
- Adresse : 267 rue de la République, 73000 Chambéry, France
- Contact : contact@culturasabauda.eu
- Délégué à la protection des données (DPO) : aucun DPO n'étant désigné à ce stade, le point de contact « protection des données » est contact@culturasabauda.eu
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Traitement | Données collectées | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|---|
| Newsletter | Adresse e-mail (et prénom, facultatif) | Vous envoyer l'agenda et la sélection culturelle | Consentement (art. 6.1.a) — opt-in explicite |
| Formulaire « Proposer un événement » | Nom, e-mail, informations sur l'événement proposé | Traiter votre proposition, vous recontacter si besoin | Consentement / intérêt légitime à répondre (art. 6.1.a / 6.1.f) |
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, message | Répondre à votre demande | Consentement / intérêt légitime (art. 6.1.a / 6.1.f) |
| Mesure d'audience | Données de navigation (pages vues, source, appareil), le cas échéant IP tronquée | Comprendre l'usage du site et l'améliorer | Consentement (art. 6.1.a) via le bandeau cookies — ou intérêt légitime si l'outil est configuré sans cookie ni traceur (voir §6) |
Nous ne vendons jamais vos données et ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée.
3. Durées de conservation
- Newsletter : jusqu'au retrait de votre consentement (désinscription), puis suppression ou anonymisation sous 3 mois.
- Proposer un événement / Contact : le temps de traiter la demande, puis archivage limité, au maximum 12 mois à compter du dernier échange.
- Mesure d'audience : les données de suivi sont conservées 14 mois maximum (durée par défaut Google Analytics 4), les statistiques agrégées et anonymes pouvant être conservées au-delà.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par l'éditeur et par les prestataires techniques strictement nécessaires au service, agissant comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation / garanties |
|---|---|---|
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi et gestion de la newsletter | France / Union européenne |
| OVH SAS | Hébergement du site et des formulaires | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd) | Mesure d'audience, activée uniquement après consentement (bandeau Complianz) | Union européenne (Google Ireland Ltd), avec transfert possible vers les États-Unis |
Chaque sous-traitant est lié par un contrat garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.
5. Transferts hors Union européenne
Nous privilégions des prestataires hébergeant les données au sein de l'Union européenne (Brevo, OVH). Google Analytics 4 implique un transfert possible de données vers les États-Unis : ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre UE-États-Unis de protection des données (EU-US Data Privacy Framework) auquel Google adhère.
6. Cookies et traceurs
À votre arrivée sur le site, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, avec un choix aussi simple pour refuser que pour accepter (pas de case pré-cochée, pas de consentement déduit du défilement).
- Cookies strictement nécessaires (fonctionnement du site, mémorisation de votre choix de langue et de vos préférences cookies) : déposés sans consentement, car indispensables.
- Cookies de mesure d'audience : déposés uniquement après votre accord.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre choix via le lien « Gérer les cookies » en pied de page, ou en réglant votre navigateur.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — savoir quelles données nous détenons sur vous ;
- Droit de rectification — corriger une donnée inexacte ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données ;
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format réutilisable ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Comment les exercer : écrivez à contact@culturasabauda.eu, en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité si un doute raisonnable existe. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Pour la newsletter, un lien de désinscription figure dans chaque envoi : un clic suffit.
Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés — www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (accès restreint, connexion chiffrée HTTPS, choix de prestataires conformes) pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière révision figure en tête de page. En cas de changement substantiel, une information sera portée sur le site.